Conditions générales de vente : My Resto Toulouse

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre My resto  et son Client pour toute commande passée sur le site  www.my-resto.com.Le Client reconnait donc les accepter pleinement lors de son achat. Par ailleurs My resto se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s'engage donc à les consulter et à les accepter lors de chaque commande.
En cas de modification des Conditions Générales de Vente, la version applicable est celle en vigueur à la date de la transaction.

Article 2 : La commande
Les commandes peuvent être passées par téléphone au
05 61 11 00 06.

Les images des plats mis en vente ne sont présentées qu'à titre purement indicatif, elles ne sauraient avoir de valeur contractuelle.

La liste des produits présentés sur le site est indicative dans la mesure où il s'agit de produits frais, soumis aux aléas de disponibilité propre à la restauration. Dans le cas où un produit commandé se révèlerait indisponible à la vente (stock écoulé par exemple), le Client se verrait proposer un produit le plus proche possible de ses exigences de départ, à prix équivalent. En cas de désaccord, un avoir de la valeur du plat litigieux sera établit au bénéfice du Client.

Il est entendu que le Client dégage toute responsabilité à My Resto  en ce qui concerne la modification de la composition d'un produit ou d'un menu liée à l'initiative propre d'un restaurateur partenaire.
Seuls les quantités réellement accessibles en fonction de la charge du restaurant sont sélectionnables sur le site. En cas de besoin supérieur le Client doit contacter My Resto par téléphone afin qu'un conseiller puisse valider la faisabilité de commande et donner confirmation au Client.

Les commandes enregistrées par My Resto sont transmises immédiatement au restaurant choisis par le client. De ce fait, My Resto n’acceptera aucune modification ou annulation des commandes.

My Resto est détenteur d'un Statut Entrepositaire agréé  (FR009445A0101) (art. 302 G 1) qui lui autorise la livraison de boissons alcoolisées à ses Clients. Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

A travers la validation de votre commande, vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

Le montant minimum de commande est de 20 € TTC par restaurant (hors frais de livraison).

Le Client s'engage à communiquer des informations fiables en ce qui concerne ses coordonnées de livraison et son numéro de téléphone, afin que la livraison puisse s'effectuer dans de bonnes conditions.

A la fin du processus de commande, un récapitulatif des produits commandés, des quantités, de l'heure de livraison, des frais de port et de tout autre information utile à l'exécution de la commande est présenté au Client. Par l’acte d’appel, le Client reconnait comme justes ces informations. Par cet acte il donne son accord plein et entier à l'exécution de la commande qui constitue à ce titre un engagement contractuel.

Les informations contractuelles seront envoyées par email au Client (notamment la facture).

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Article 3: Prix
My Resto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à facturer le Client en appliquant  les tarifs en vigueur lors de la commande.